Alain Deshaye, président d'AFBV : « Aux Etats-Unis, en Amérique du Sud, en Australie, ces méthodes ne devraient pas être classées comme des OGM. » B. CAILLIEZ
Les semenciers voudraient bénéficier de certaines techniques nouvelles d'amélioration des plantes, dont le sort est entre les mains de Bruxelles.
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Les semenciers et les scientifiques qui s'intéressent à la sélection des plantes, sont unanimes, certaines méthodes nouvelles d'amélioration des plantes, constituent des outils de grand intérêt pour accélérer le progrès génétique. C'est notamment le cas de l'édition de gènes, et en particulier de la technologie Crispr/Cas9. Ces NBT, de l'anglais, new breeding techniques, que l'UFS, Union française des semenciers, préfère appeler « méthodes récentes d'amélioration des plantes » ne sont pas autorisées pour le moment, en Europe. Leur utilisation est suspendue à une décision de la Commission européenne, qui devraient être prise d'ici à mi-2018. La question est de savoir si ces techniques doivent être considérées ou pas comme des OGM, sur le plan de la réglementation. « Ces nouvelles techniques sont composées d'un ensemble hétéroclite de méthodes qui ne sont pas du tout à classer dans le même panier », estime Emmanuel Lesprit de l'UFS (voir ci-dessous).
La France n'est pas fixée
« L'enjeu est clair, toutes les techniques que la Commission considérera comme OGM, ne pourront pas être utilisées dans l'Union européenne, estime François Desprez, président du Gnis. Nous nous priverons d'outils que nous jugeons extrêmement précieux pour répondre aux nouveaux défis posés à l'agriculture française, notamment celui de conduire rapidement la transition écologique. Cette volonté est encore exprimée de façon extrêmement forte dans les ateliers des Etats généraux de l'alimentation. » Pour lui, si les sélectionneurs européens n'ont pas accès à des techniques comme l'édition de gènes, ils mettront beaucoup plus de temps à sélectionner des variétés plus résistantes aux maladies ou aux ravageurs. « Les Etats-Unis proposent de ne pas classer l'édition de gènes, ni la cisgénèse, comme des OGM, souligne Alain Deshaye, président de l'Association française des biotechnologies végétales. En Amérique du Sud, en Australie, ce devrait aussi être le cas. En Europe, pour le moment, seules l'Allemagne, la Suède et la Grande-Bretagne semblent du même avis. En revanche la Grèce s'y oppose. » Quant à la position de la France, il est difficile de se prononcer, même si l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, OPECST, s'est prononcé en faveur d'un non classement OGM de certaines NBT.
Brevet, situation clarifiée
Concernant la propriété intellectuelle, après des années de discussion, la situation vient de se clarifier. L'Office européen des brevets, OEB, a exclu le 29 juin dernier, du champ d'application des brevets, les végétaux ou parties de plante, obtenus par un procédé biologique, c'est-à-dire par des voies classiques de croisement et de sélection. Les semenciers s'en félicitent. Ils estiment que cette décision, au plan européen, va permettre une coexistence harmonieuse des deux modes de protection utilisés dans le domaine des semences, le brevet et le certificat d'obtention végétale.